Détournement de 21 millions d’euros par an pendant 18 ans !


Le permis de chasser national baisse de 200 € , tout simplement car l’ONCFS arrête de percevoir indûment 189 € qu’il encaissait pour des missions qu’il n’assumait plus depuis la loi Voynet de 2000, à savoir l’indemnisation des dégâts de gibier et l’envoi des permis.

Il aura quand même encaissé (contre rien !) 21 millions d’euros par an pendant 18 ans ! Cette baisse n’est pas « un cadeau aux chasseurs », mais l’arrêt d’un détournement, pour ne pas dire plus.

Le prix de 200 € pour le national, qui inclut le grand gibier, se décompose ainsi :

95 € de cotisation fédérale, 51.50 € de part forfaitaire FNC, 44.50 € de redevance Etat, 9 € de droit de timbre. S’y ajoutent 5 € de frais de dossier et 20 € (en général) d’assurance, soit 225€.

Le permis départemental passe à 143 € (82 € de cotisation fédérale, 5 € de Timbre Grand Gibier, 44.50 € de redevance État, 9 € de droit de timbre et 2.50 € de frais de dossier, plus 20 € d’assurance.

Pour le départemental, l’extension aux communes limitrophes des départements voisins n’existe plus. Par contre, si un territoire d’un seul tenant appartenant à un seul détenteur empiète sur le département voisin, pas de problème.

Les nouveaux chasseurs qui valident un permis de moins d’un an peuvent bénéficier d’une réduction de 50% de la cotisation départementale.

Il est certain qu’en majorité les chasseurs vont choisir le permis national, dont le prix est proche de l’ancien départemental, pour avoir plus d’opportunités de chasse, et pour pallier à la suppression de la validation des communes limitrophes des départements voisins.

Alors que le permis national ne représentait jusqu’à l’an dernier que 10% du total des permis, on peut s’attendre cette année à 50% ou davantage

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